Question 17840 — bois et forêts

Summary

Mme Edwige Diaz appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation de l'ensemble de la filière bois touchée par les incendies de Gironde à l'été 2026, notamment le mégafeu de Saumos déclaré le 22 juillet 2026. Au-delà des entreprises ayant engagé leurs engins, dont des abatteuses, en appui des services de secours pour ouvrir des pare-feu, c'est toute la profession qui est frappée. Certaines entreprises ont fait l'objet d'une réquisition formelle de leur matériel, ouvrant droit à une indemnisation par l'État qui doit être versée rapidement. D'autres ont perdu leur matériel, non couvert par les assurances professionnelles habituelles ni pour la perte d'exploitation, ni pour son rachat. Enfin, de nombreux exploitants forestiers, propriétaires et négociants ont vu partir en fumée des volumes de bois sur pied destinés à l'exploitation et à la vente, sans disposer de garanties suffisantes pour compenser cette perte de récolte et de chiffre d'affaires. Par ailleurs, de nombreuses entreprises du secteur sont dans l'incapacité de travailler en raison des conditions climatiques et du risque incendie persistant, ce qui justifierait le recours au chômage partiel. Cette situation fait peser un risque économique majeur sur toute une filière mobilisée au service de l'intérêt général, dans un secteur déjà fragilisé par les incendies à répétition dans le massif landais et girondin. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend : verser rapidement, non après un an comme ce fut le cas en 2022, l'indemnisation due aux entreprises réquisitionnées ainsi qu'aux exploitants, propriétaires forestiers et négociants pour la perte de bois sur pied destiné à l'exploitation et à la vente ; mettre en place un dispositif d'indemnisation pour le matériel endommagé ou détruit lors de la lutte contre les incendies ; étudier avec France Assureurs une évolution des contrats types afin d'y intégrer la perte d'exploitation, le rachat de matériel et la perte de récolte ; ouvrir le bénéfice de l'activité partielle aux entreprises de la filière empêchées de travailler par les conditions climatiques et enfin mobiliser un fonds de solidarité pour accompagner l'ensemble de la filière dans l'attente d'une situation pérenne.

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1. 1 September 2026

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