Question 17855 — élus

Summary

M. Olivier Fayssat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les menaces croissantes que les organisations criminelles font peser sur les maires et les élus locaux engagés dans la lutte contre le narcotrafic. La situation récemment vécue par le maire d'Alès, M. Christophe Rivenq, en constitue une illustration particulièrement préoccupante. Après la découverte de tags à son domicile et de deux cartouches de calibre 9 millimètres dans sa boîte aux lettres, accompagnées de menaces attribuées à la DZ Mafia ou à l'une de ses émanations, l'élu a été placé sous protection policière, doté d'un bouton d'alerte puis exfiltré de son domicile. Sans préjuger des conclusions de l'enquête judiciaire ni de l'identité de leurs auteurs, ces faits témoignent d'un changement d'échelle dans les méthodes d'intimidation employées par les réseaux criminels à l'encontre des représentants de la République. Ces menaces semblent directement liées à l'action conduite par la municipalité contre l'implantation des trafics de stupéfiants. Elles font craindre que les maires qui refusent l'emprise des réseaux criminels sur leur commune deviennent désormais des cibles, au même titre que les magistrats, les personnels pénitentiaires, les policiers ou les journalistes spécialisés. La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 a renforcé la sécurité et la protection des élus locaux. Le ministère de l'intérieur a également développé le « Pack sécurité élus », un réseau de 3 400 référents et le dispositif « Alarme élu ». Ces outils doivent néanmoins être évalués au regard de menaces émanant de groupes structurés, armés et susceptibles d'agir au-delà de leur territoire d'origine. En 2024, 2 501 atteintes contre des élus ont été recensées, dont 250 atteintes physiques, les maires représentant 64 % des victimes. Par ailleurs, le nombre d'évaluations de menaces liées à la criminalité organisée, établi à 63 en 2025, pourrait plus que doubler en 2026. En conséquence, il lui demande de préciser le nombre de maires et d'élus locaux ayant fait l'objet, depuis 2024, d'une évaluation de menace en lien avec le narcotrafic ou la criminalité organisée, ainsi que le nombre de mesures de protection ou de sécurisation effectivement accordées. Il lui demande également de lui indiquer les délais moyens entre le signalement d'une menace, son évaluation et la mise en place d'une protection. Il lui demande enfin si le Gouvernement entend créer un protocole national spécifique pour les élus menacés par des organisations criminelles, prévoyant une saisine immédiate des services compétents, éventuellement la sécurisation du domicile et des bâtiments communaux, la protection de la famille, ou d'autres mesures afin qu'aucun maire ne soit contraint de renoncer à son action publique sous la pression de groupes mafieux.

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1. 1 September 2026

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  text · FR · 1 September 2026

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