Question 17885 — maladies

Summary

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publication des décrets nécessaires à la mise en œuvre de la loi dite « Zumkeller » relative à la prise en charge des personnes atteintes de covid long et l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour améliorer l'accompagnement des patients. Promulguée en 2022, cette loi vise à recenser, accompagner et assurer le remboursement des soins des malades chroniques de la covid-19. Elle prévoit la création d'une plateforme qui permet de recenser les malades et d'assurer leur prise en charge médicale par leur médecin traitant ou par une unité de soins post-covid. Elle prévoit aussi le remboursement intégral des soins liés à la covid-19. Toutefois, plus de quatre ans après sa promulgation, les décrets d'application de cette loi n'ont toujours pas été publiés. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le virus continue de circuler et que de nouveaux cas de covid long sont diagnostiqués. Selon une enquête menée par Santé publique France à l'automne 2022, plus de deux millions de personnes en France présentaient alors un covid long. Souffrant, entre autres, de fatigue chronique, de troubles respiratoires, digestifs, cognitifs ou encore ophtalmologiques, ces malades sont souvent confrontés à la difficulté d'établir un diagnostic. L'absence de dispositifs de prise en charge adaptés laisse de nombreux malades sans accompagnement approprié, avec des conséquences humaines, sociales et économiques particulièrement fortes. Alors que le virus circule toujours et que le covid long affecte fortement la vie des patients, les investissements dans la recherche demeurent encore largement insuffisants. Dans ce contexte, il lui demande dans quels délais le Gouvernement entend publier les décrets d'application de la loi « Zumkeller ». Il l'interroge également sur les intentions du Gouvernement pour améliorer la formation des professionnels de santé au diagnostic et à la prise en charge du covid long. Il l'interroge aussi sur les moyens consacrés à la recherche sur cette pathologie et lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire le covid long sur la liste des affections de longue durée ALD 30 afin de garantir une meilleure prise en charge des patients concernés. Enfin, la loi « Zumkeller » prévoyant un dispositif d'autorecensement des personnes atteintes, il souhaite savoir si le Gouvernement entend également mettre en place un dispositif permettant aux médecins de procéder à un recensement des malades afin d'améliorer l'état des lieux sanitaire et faciliter la prise en charge des patients.

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1. 1 September 2026

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