Question 17962 — professions de santé

Summary

Mme Christine Loir alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur concernant les difficultés rencontrées par les kinésithérapeutes pour exercer leur travail dans de bonnes conditions. Le 22 février 2024, la profession a obtenu une revalorisation de 0,06 point sur sa lettre-clé, ce qui correspond à une augmentation de 2,8 %, soit entre 0,45 euros et 0,55 euros brut d'augmentation. C'est la première revalorisation depuis 2012. Dans le même temps, d'après l'Insee, le taux d'inflation en 2023 s'élève à 4,9 %, la revalorisation de la lettre-clé semble donc désuète en proportion. En 2022, le BNC (bénéfice non commercial) moyen de la profession a baissé de 10,6 % par rapport à 2021. Si ces professionnels sont touchés de plein fouet par l'inflation et qu'aucun effort supplémentaire n'est fait pour les soutenir, Mme la députée s'inquiète d'une diminution de la qualité des soins, notamment par une réduction du temps des séances, une diminution des actes à domicile, une augmentation des dépassements d'honoraires, voire la fermeture de cabinets, notamment en zones rurales. À cela s'ajoute l'augmentation récente de la charge administrative avec une nouvelle nomenclature générale des actes professionnels, passant d'environ 30 à 89 cotations. Les augmentations prévues par le Gouvernement en 2025, 2026 et 2027 ne concernent pas la majorité des cotations des kinésithérapeutes. L'augmentation totale entre 2025 et 2027 correspond à environ 1,5 euro, mais une nouvelle fois, pas sur toutes les cotations. Ces « augmentations » comportent deux contreparties principales, à savoir l'augmentation du zonage avec une augmentation de 12,5 % à 30 % du territoire passant en zone non prioritaire, ce qui correspond à une obligation de départ d'un kiné pour obtenir l'arrivée d'un kiné conventionné. De plus, pour les futurs diplômés en 2027, une obligation de salariat durant deux années ou une installation dans une zone dite « sous-dotée » ou « très sous-dotée » sera nécessaire pour ensuite pouvoir être conventionné dans une autre zone. Ces augmentations sont par ailleurs en partie compensées pour la CNAM par l'augmentation de la franchise médicale qui passe de 0,5 euro à 1 euro. Tout cela amène Mme la députée à se mobiliser aux côtés des kinésithérapeutes afin de leur permettre d'exercer sereinement leur profession. C'est pourquoi, malgré les multiples réclamations de la profession, elle demande a minima un effort supplémentaire urgent au Gouvernement concernant la revalorisation des points de leur lettre-clé et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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1. 21 May 2024

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