Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

17971

Question 17971 — enseignement supérieur

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 September 2026

Last action

8 September 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

8 September 2026

Summary

Mme Lisa Belluco appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur un dysfonctionnement de la plateforme Mon Master et les ruptures de parcours d'études qu'il peut générer. Des étudiants de sa circonscription ont sollicité l'appui de Mme la députée pour faire connaître à M. le ministre un dysfonctionnement inacceptable dans le traitement des dossiers de candidatures en master. Il semble que certains dossiers ne parviennent pas jusqu'aux responsables de formation chargés de les évaluer. Il en résulte que les candidats concernés voient leurs dossiers refusés automatiquement une fois le délai de traitement expiré. Le seul moyen d'avoir connaissance de ce dysfonctionnement est de faire un recours de la décision, ce qui permet aux candidats d'entrer en contact avec les responsables de formation, lesquels répondent alors qu'ils n'ont jamais reçu le dossier de candidature. Il est alors trop tard pour changer quoi que ce soit à la décision. Le risque est de passer une année blanche dans le parcours d'études, ce qui retarde l'entrée dans la vie active et affaiblit mécaniquement le dossier pour les années suivantes, pouvant même causer l'arrêt brutal et non désiré du parcours d'études. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir que chaque dossier de candidature soit traité comme il se doit et s'il compte créer une garantie que les étudiants obtiennent une place en master dans l'académie où ils ont obtenu leur licence.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 8 September 2026

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.