Question 18032 — agriculture

Summary

M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel. En mars 2018, la Loi EGAlim a rendu obligatoire l'indication de chaque pays d'origine pour tous les miels y compris les miels issus de plusieurs pays. Malheureusement, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer cette mesure pour des raisons de procédure. Dans un contexte de marché du miel mondialisé, avec l'augmentation des pratiques frauduleuses d'adultération, la transparence sur l'origine du miel est devenue une nécessité, pour le consommateur tout d'abord qui ne se satisfait plus de l'étiquetage indiquant une origine « UE-Non UE », mais aussi pour l'apiculture française qui ne parvient plus à écouler certains volumes de miel à des prix corrects du fait notamment de la concurrence étrangère déloyale. En Europe, d'autres pays ont déjà fait évoluer leur législation. Ainsi après l'Italie, la Grèce et Chypre, l'Espagne est sur le point d'entériner cet étiquetage. La réglementation espagnole ira même plus loin en imposant que soit clairement indiqué sur l'étiquette le pourcentage de chaque miel et sa provenance. Aussi, il souhaiterait connaître l'état de la réflexion, au sein de son ministère, sur cette question. Il lui demande s'il est envisagé de faire aboutir très rapidement une nouvelle réglementation pour un meilleur étiquetage des miels, soit en soutenant une proposition de loi inscrite à l'agenda parlementaire soit en déposant une proposition de loi qui irait dans ce sens et serait débattue.

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