Question 18072 — emploi et activité

Summary

M. Frédéric Cabrolier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des dispositions financières qui encadrent la reprise des études de médecine en formation continue, notamment via la procédure « Passerelles ». Cette dernière permet aux titulaires de certains titres ou diplômes, d'accéder directement en 2e ou 3e année d'une des quatre filières du cursus santé (Médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique) sans valider la première année PASS, L. AS, anciennement PACES ni les examens afférents. Cependant, au terme de l'indemnisation par France Travail pour les candidats ayant leurs droits ouverts via l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), il n'est actuellement pas possible de prétendre à la rémunération de fin de formation (RFF). Cette allocation permettrait pourtant de sécuriser davantage les étudiants relevant de la formation continue sur l'aspect financier, les étudiants en médecine n'étant rémunérés qu'à partir de la 7e année d'études dite d'internat. Cette situation résulte du fait que la liste nationale des emplois et métiers éligibles à la RFF ne mentionne pas la catégorie dédiée aux médecins contrairement à d'autres métiers du secteur médico-social. Il en est de même pour les pharmaciens et les dentistes qui sont également exclus de ce dispositif. Selon la dernière enquête 2023-2024 publiée par l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), près de 49 % des étudiants de premier cycle et 58 % des étudiants hospitaliers se disent anxieux vis-à-vis de leur situation financière et ce malgré leur rémunération liée aux stages. Dans un contexte où la pénurie de médecins est déjà une réalité, il serait par conséquent nécessaire de faciliter la reprise d'études en médecine en assurant aux étudiants relevant de la formation continue d'atteindre la fin de leur deuxième cycle sans obstacles financiers. Ainsi, face à ces constatations, il lui demande d'inscrire la médecine dans la liste des emplois et métiers éligibles à la RFF afin de garantir à ces étudiants de parvenir au terme de leur deuxième cycle d'études dans des conditions financières dignes.

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1. 28 May 2024

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