Question 18080 — agriculture

Summary

M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir des dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre des négociations relatives à la politique agricole commune. La viticulture française est un pilier de l'économie et assure le dynamisme de nombre des territoires, assurant emplois directs et indirects, préservation des paysages et des savoirs-faires et rayonnement international. Or la viticulture française traverse une période d'incertitude sans précédent : décroissance de la consommation, difficultés économiques, instabilité géopolitique, troubles commerciaux, bouleversements climatiques, pressions idéologiques. Dans ces circonstances, la pérennisation d'une enveloppe nationale spécifiquement réservée au secteur viticole dans la future PAC constitue un enjeu majeur, en ce qu'elle offre une visibilité indispensable aux investissements de long terme. La remise en cause de cette enveloppe apparaîtrait d'autant plus difficilement compréhensible que le cadre européen applicable au secteur vitivinicole vient d'être récemment conforté. La préservation de ce dispositif suppose également de maintenir les niveaux actuels de cofinancement européen et de garantir un accès suffisamment large aux interventions sectorielles. Tous les opérateurs concernés doivent pouvoir en bénéficier, qu'ils appartiennent ou non à une organisation de producteurs, afin de ne pas créer d'inégalités entre bassins viticoles ni de distorsions de concurrence au sein du marché intérieur européen. Alors que plusieurs États se sont prononcés en faveur du maintien d'une enveloppe spécifique, il est du devoir de la France et de son Gouvernement, au regard de l'importance du vignoble français au sein de la viticulture européenne, de peser pleinement dans les discussions pour préserver cet outil indispensable à l'avenir de la filière. Il lui demande donc quelle position le Gouvernement entend défendre dans les négociations relatives à la PAC post-2027 afin de garantir la pérennité d'une enveloppe nationale obligatoire consacrée au secteur viticole, le maintien des niveaux actuels de cofinancement européen et un accès équitable aux interventions sectorielles et quelles démarches la France entend entreprendre auprès de ses partenaires européens pour réunir un soutien suffisant autour de ces orientations.

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