Question 18081 — agriculture

Summary

Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la fin des droits de douane pour les pruneaux américains importés en Europe. En juillet 2025, l'Union européenne négociait avec les Etats-Unis un accord commercial prévoyant la suppression de ses droits de douane sur les produits industriels et agricoles américains. Les droits de douane imposés par les Etats-Unis resteraient quant à eux plafonnés à 15% sur les importations européennes. Depuis le 1er juillet 2026, cet accord est mis en œuvre, plaçant encore une fois les filières dans une incompréhension totale. C'est le cas de la filière du Pruneau d'Agen, et plus largement de la filière française du pruneau, qui se retrouve sacrifiée sur l'autel des négociations commerciales, les droits de douane pour les pruneaux américains introduits en Union européenne étant supprimés. Soumises jusque-là à des droits de douane de 9,6%, les entreprises américaines sont désormais directement concurrentes avec les entreprises françaises de la filière, accédant sans aucun droit de douane au marché européen. Entre 2020 et 2025, déjà 7 675 tonnes de pruneaux américains en moyenne étaient importées chaque année sur le territoire européen. Ce chiffre devrait augmenter considérablement avec ce nouvel accord. A cette injustice s'ajoute celle des conditions de production et des coûts très différents de ceux auxquels sont confrontés les producteurs français. Elle lui demande donc quelle est la pertinence de cet accord dans la poursuite de l'objectif de souveraineté alimentaire et quel soutien concret elle compte apporter à ces filières largement sacrifiées.

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