Question 18083 — agriculture

Summary

Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que rencontrent les exploitants agricoles pour bénéficier des aides à l'achat de carburant. Les aides exceptionnelles à l'achat de carburant mises en place pour aider les agriculteurs sont nécessaires et la prolongation de ces aides annoncées dans le plan sécheresse est salutaire, bien qu'insuffisante. Cependant les cadres administratifs imposés ne permettent pas aux agriculteurs et en particulier aux plus fragiles, d'en bénéficier pleinement. Mme la députée a été alertée par des exploitants qui lui signalent que leur emploi du temps est, durant la période estivale, largement pris par les travaux sur leurs exploitations, en plus des aléas climatiques importants rencontrés cet été et que leurs priorités ne pouvaient être à consacrer de nombreuses heures aux démarches administratives nouvelles et exceptionnelles pour leur exploitation. Afin de permettre à tous les exploitants de bénéficier de ce soutien nécessaire, Mme la députée demande donc que la prolongation des guichets d'aides à l'achat de carburant agricole permette aux exploitants n'ayant pas eu la possibilité de le faire précédemment, d'engager des démarches rétroactives pour bénéficier de ces aides sur l'ensemble de la période concernée (avril, mai, juin, juillet et août 2026). Elle lui demande par ailleurs de veiller à ce que les démarches administratives que doivent entreprendre les agriculteurs ne soient pas contraintes par des cadres et des délais trop rigides ne prenant pas en compte la réalité de l'activité des exploitants agricoles.

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