Question 1811 — étrangers

Summary

Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les procédures de naturalisation, de régularisation et de renouvellement des titres de séjour des personnes immigrées en France. En effet, la numérisation totale des formalités exclut nombre d'immigrés qui se trouvent dans les situations les plus précaires, les privant du droit d'obtenir ou de renouveler leur titre de séjour par manque d'accès à du matériel informatique. Par ailleurs, les procédures de régularisation et de naturalisation sont longues et éprouvantes pour les protagonistes, parfois soumis à des conditions d'urgence qui nécessitent un traitement rapide de leur dossier. Des personnes qui souhaitent simplement renouveler un titre de séjour se retrouvent régulièrement sans papiers et en situation d'irrégularité du simple fait de la lenteur de ces procédures. De plus, pour ce qui est des demandes qui se font exclusivement en ligne, il n'est même plus possible d'obtenir un récépissé : en l'absence de titre et de récépissé, ces personnes sont considérées comme étant en situation d'irrégularité. Cette lenteur est due en grande partie à un manque de moyens dans les préfectures. C'est le cas pour le Val-de-Marne par exemple, où la préfecture est difficile, voire impossible, à joindre et où les dossiers mettent plusieurs mois, parfois même plus d'un an, à être traités même pour un simple renouvellement. Cette situation touche notamment les étudiants étrangers, alors que le département abrite l'université Paris-Est Créteil, fréquentée par environ 40 000 étudiants, dont près de 10 % viennent de pays étrangers. Elle s'interroge donc sur ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de pallier ces difficultés de procédure et de donner plus de moyens aux préfectures pour que les dossiers puissent être traités dans les temps.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 4 October 2022

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Clémence Guetté · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.