Question 18136 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Florence Goulet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétante dégradation de la sécurité et des conditions de travail au centre de détention de Montmédy situé dans sa circonscription. Pour une capacité d'accueil de 330 places, aujourd'hui pratiquement toutes occupées, ce qui n'est pas habituel pour un centre de détention, l'établissement dispose en principe d'un peu plus de 70 surveillants. Il accueille des détenus difficiles, de nombreuses nationalités différentes, venant de tout le territoire national, notamment récemment des détenus en provenance de Mayotte ou d'établissements de région parisienne « vidés » en vue de « préparer » un afflux attendu lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Agressions multiples, évasion, livraisons de stupéfiants par drones et même incendie de véhicules... Les incidents graves se succèdent dans une ambiance de travail délétère, marquée par le sous-effectif chronique des surveillants. Selon l'UFAP-UNSA, il manquerait à ce jour une trentaine de personnels, du fait de départs à la retraite ou de demandes de mutations non remplacés, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Ce qui génère une fatigue et un stress accrus pour ceux qui continuent d'assurer leur mission au quotidien. Mme la députée a alerté plusieurs fois M. le garde des sceaux sur cette situation explosive : par courrier du 6 avril 2023, suite à l'agression violente de deux surveillants dont l'un a dû être transporté d'urgence à l'hôpital ; par courrier du 22 avril 2023, suite aux graves incidents incluant d'autres agressions de surveillants, lesquels étaient en sous-effectif d'au moins huit agents à l'époque et par courrier du 9 juin 2023, suite à l'évasion d'un détenu ayant nécessité le confinement de plusieurs écoles du département. Sans compter plusieurs questions écrites, dont la dernière déposée le 12 mars 2024 sur le non-paiement au personnel pénitentiaire des heures supplémentaires au-delà du maximum de 108 heures trimestrielles, ce qui arrive souvent à Montmédy. À ce jour, elle constate qu'aucun de ces courriers ou questions écrites n'a reçu de réponse. Dans le contexte dramatique de l'assassinat de deux surveillants en mission de transfèrement dans l'Eure, elle lui demande s'il entend, enfin, lui répondre sur le centre de détention de Montmédy et comment il compte agir face à la dangerosité de la situation pour ses personnels.

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1. 28 May 2024

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