Question 18162 — pharmacie et médicaments

Summary

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments en France. En effet, les données alarmantes de l'année 2023 révèlent près de 5 000 médicaments en rupture de stock ou soumis à des tensions d'approvisionnement, soit une augmentation significative par rapport aux quelque 2 700 alertes similaires enregistrées en 2021. Autrement dit, le nombre de médicaments en pénurie a quasiment doublé en l'espace de deux ans. Cette situation préoccupante est étroitement corrélée à l'externalisation croissante de la production pharmaceutique. Aujourd'hui, 40 % des médicaments et 80 % des substances actives pharmaceutiques utilisées en Europe sont fabriqués en dehors de l'Union européenne. Alors qu'il y a 30 ans, seulement 20 % des substances actives provenaient de pays tiers. Le constat est clair : la France a perdu sa souveraineté sanitaire. Cette dépendance accrue envers les fournisseurs extérieurs expose la France à des risques majeurs. Certains pays tiers refusent désormais de fournir la France car les taux de TVA qui y sont appliqués sont trop faibles, la France est ainsi perçue comme le marché le moins rémunérateur. Étant donné que la majorité des médicaments sont actuellement pris en charge par la sécurité sociale, le Gouvernement semble favoriser cette situation, car il en est le principal payeur. À long terme, le fait que le pays soit perçu comme le marché le moins rémunérateur dissuade les fournisseurs extérieurs de lui fournir des médicaments en raison de la TVA peu élevée, ce qui aboutit à la situation de pénurie que la France connaît aujourd'hui. Il est impératif de reconnaître que cette responsabilité incombe aux gouvernements successifs, qui ont privilégié les intérêts économiques au détriment de la santé publique. En définitive, elle sollicite des éclaircissements quant aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour restaurer la souveraineté sanitaire du pays et prévenir efficacement davantage de pénuries de médicaments.

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1. 28 May 2024

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