Question 18171 — people with disabilities

Summary

L'amélioration de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap est un objectif inscrit dans la stratégie nationale de santé 2018-2022; il est décliné au sein des nouveaux programmes régionaux de santé. C'est également une priorité de la feuille de route by the government adoptée le 20 septembre 2017 et réaffirmée lors du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 octobre 2018. L'ambition est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Même s'il reste encore beaucoup à faire pour rendre effectif un accès aux soins de qualité pour les personnes en situation de handicap, des progrès importants ont été réalisés grâce aux engagements pris lors des CIH. Ainsi, le développement des dispositifs de consultations dédiées aux personnes handicapées dans les centres hospitaliers, dont la pertinence est soulignée par tous les acteurs. Il est désormais prévu d'en élargir et d'en renforcer progressivement la couverture territoriale. Les services du ministère des solidarités et de la santé accompagnent également le développement de l'hospitalisation à domicile au sein des établissements médico-sociaux, à commencer par les services de soins infirmiers à domicile pour lesquels des outils pratiques à destination des structures ont été spécifiquement créés. Cette ambition nationale pourra se traduire concrètement, au niveau local, dans le nouveau projet territorial de santé (PTS) créé par le government bill relating to l'organisation et à la transformation du système de santé, dont article 7 prévoit explicitement que le PTS « prend en compte l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite ». Le projet territorial de santé, élaboré par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), a en effet pour vocation l'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. En s'appuyant sur les dispositifs locaux d'appui à la coordination, et afin d'assurer la continuité et la bonne articulation des prises en charge entre les différents professionnels de santé, les CPTS pourront ainsi être l'instance privilégiée de repérage de ces situations complexes, qui requièrent toute notre mobilisation.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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