Question 1820 — territorial civil service

Summary

Dans le cadre des accords dits du "Ségur de la santé", et à la suite de la revalorisation de leur diplôme d'État au niveau 4 (baccalauréat) du cadre national des certifications professionnelles par l'arrêté du 10 juin 2021, les aides-soignants, ainsi que les auxiliaires de puériculture, ont été statutairement reclassés, au 1er janvier 2022, au sein de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il n'en a pas été de même pour les autres spécialités du cadre d'emplois, notamment celle des assistants dentaires, leur diplôme n'ayant pas fait l'objet d'une revalorisation au même niveau que celui des aides-soignants. Au demeurant, les assistants dentaires ne disposent pas d'un diplôme d'État mais d'un titre d'assistant dentaire, dont la formation y conduisant est prévue par l'arrêté du 8 juin 2018. Dans le cadre des réflexions menées sur les professions de la santé, et en lien avec celles, plus globales, on les parcours, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, leur situation pourrait être examinée de manière à leur ouvrir de nouvelles perspectives de carrière.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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