Question 18251 — automobiles

Summary

M. Édouard Bénard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'important délai d'attente des candidats à l'examen du permis de conduire à la suite d'un premier échec. L'accès à la mobilité et le renforcement de l'autonomie de nombreux Français se voient complexifiés du fait du coût du permis de conduire. Être titulaire du permis de conduire conditionne bien souvent l'accès à un emploi en particulier dans les bassins de vie et d'emploi non ou mal desservis par les réseaux de transport en commun. Actuellement, 45 % des apprentis conducteurs ne réussissent pas leur examen de conduite à la première présentation. Ils sont donc contraints d'assumer des frais supplémentaires pour maintenir leur niveau de conduite dans l'attente de pouvoir repasser l'épreuve pratique, les places à l'examen étant accordées prioritairement aux primo-candidats à l'épreuve de conduite. Dans sa réponse en date du 12 mars 2024 à la question écrite déposée par M. le député, M. le ministre a indiqué que 100 postes supplémentaires d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) seraient créés sur la période 2023-2026. Selon les représentants des écoles de conduite, 300 postes d'IPCSR supplémentaires seraient nécessaire afin de permettre de réduire substantiellement les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire, étant rappelé que l'objectif national d'attente de 45 jours fixé par le Gouvernement reste aujourd'hui hors de portée. De plus, des doutes sérieux subsistent sur la concrétisation de créations de postes du fait des plans d'économie récemment exigés de l'ensemble des ministères en vue de réduire le déficit public de l'État. À défaut d'un recrutement d'IPCSR à la hauteur des besoins, des représentants de la filière proposent de mettre en place un système hybride pour réduire les délais d'attente des candidats contraints de repasser l'épreuve de conduite. Le premier passage de l'examen serait toujours assuré par un IPCSR. En cas d'échec suite à une faute grave, le candidat repasserait l'examen devant un IPCSR. Pour les candidats ayant échoué à cause de quelques fautes mineures, ou par manque de points, ces derniers pourraient repasser l'épreuve de conduite dans un centre privé. Afin de circonscrire autant que faire se peut les fraudes à l'examen de l'épreuve de conduite, il conviendrait de limiter le nombre de prestataires privés autorisés afin de ne pas réitérer les dysfonctionnements qui prévalent depuis 2015 pour l'examen du code de la route. En effet, la multiplication des opérateurs privés autorisés à assurer les examens du code de la route a conduit au constat d'une augmentation des situations de fraude. Aussi, les professionnels du secteur proposent de restreindre le nombre de prestataires privés autorisés à assurer les épreuves de conduite à ceux disposant d'un maillage de proximité permettant de couvrir l'ensemble du territoire national et qui ont déjà prouvé leur sérieux tels que le groupe La Poste ou le réseau SGS. Par conséquent, il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend privilégier pour raccourcir substantiellement les délais d'attente des candidats aux épreuves pratiques de conduite tout en garantissant un haut niveau de contrôle contre les tentatives de fraude à l'examen du permis de conduire.

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1. 4 June 2024

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