Question 18277 — discriminations

Summary

M. Louis Boyard interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les discriminations visant les personnes transgenres et en particulier celles mineures. Alors qu'une proposition de loi particulièrement violente vient d'être adoptée par le Sénat, les discriminations dont sont victimes les personnes transgenres ne cessent de progresser dans un contexte plus global de progression des violences à l'encontre des personnes LGBT+. Un rapport du ministère de l'intérieur, paru le 16 mai 2024, indique que les services de police et de gendarmerie ont enregistré, en 2023, une augmentation de 13 % des infractions anti-LGBT+ sur l'ensemble du territoire. Comme la récemment souligné une tribune transpartisane, les personnes transgenres sont devenues ces dernières années une cible privilégiée pour la droite et l'extrême droite. Ces opposants à l'égalité des droits, bénéficiant d'une visibilité croissante, réussissent à diffuser largement leur propagande avec le soutien de plus en plus assumé de plusieurs médias nationaux. Qu'ils soient répréhensibles ou à la limite de la légalité, ces discours discriminants contribuent à la montée de la transphobie en France. La communauté transgenre est ainsi exposée de manière alarmante aux agressions physiques et présente un taux de suicide huit fois supérieur à celui de l'ensemble de la population. Cette situation impacte d'autant plus les mineurs, qui subissent souvent de surcroît la rupture familiale, le harcèlement scolaire ou la déscolarisation. Alors que la proposition de loi des Républicains visait à instaurer l'une des législations les plus strictes en Europe, le Gouvernement s'est illustré par ses hésitations en exprimant initialement un « avis de sagesse » avant de s'opposer au texte à la dernière minute. Il lui demande si elle peut clarifier la position du Gouvernement sur la question de l'accès au soin des mineurs transgenre et, au-delà de s'opposer à un recul de leurs droits, ce qu'elle compte faire pour enrayer l'accroissement des discriminations et stigmatisations dont les personnes transgenres sont victimes.

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1. 4 June 2024

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