Question 18311 — entreprises

Summary

M. Alexandre Portier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves conséquences économiques que subissent des entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes à la suite de l'éboulement de la falaise du Praz survenu en Maurienne le dimanche 27 août 2023. Cet éboulement a endommagé les voies ferroviaires sur lesquelles passait la société AFA (Autoroute Ferroviaire Alpine) et qui, par un train journalier reliant Turin (Italie) à Aiton (Auvergne-Rhône-Alpes), desservait une plateforme entrepreneuriale très active, permettant des échanges commerciaux entre la France et l'Italie. Installées à Aiton, une cinquantaine d'entreprises de plusieurs types (transporteurs, industriels, sociétés d'import et d'apport d'affaires) se sont ainsi retrouvées dans l'impossibilité d'effectuer leurs transactions habituelles et ne pourront reprendre ces échanges qu'à partir de novembre 2024 - pour peu que la date soit d'ailleurs respectée. Leurs pertes financières mensuelles, qui à ce jour n'ont été couvertes par aucune indemnité, s'élèvent de 5 000 à 120 000 euros selon leurs activités respectives. Côté assurances, rien n'est couvert car la situation n'a pas été classée parmi les catastrophes naturelles ou cas de force majeure. Enfin, ces entreprises, implantées en région Auvergne-Rhône-Alpes, n'intègrent pas le périmètre défini par le dispositif d'accompagnement déployé par les services de l'État et la Banque de France, celui-ci étant de fait uniquement destiné aux commerces de proximité du département de la Savoie où a eu lieu l'éboulement. Ainsi, il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour résorber d'urgence cette situation et aider l'intégralité des acteurs touchés par l'évènement, quelle que soit leur zone géographique, à obtenir une indemnisation juste et conséquente et tout particulièrement ces entreprises d'Auvergne-Rhône-Alpes.

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1. 4 June 2024

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