Question 18321 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

Mme Yaël Menache alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage prévue le 1er septembre 2024. Cette décision suscite l'inquiétude des chambres des métiers et de l'artisanat. La baisse des « coûts contrats » affectera particulièrement les centres de formation d'apprentis du secteur de l'artisanat qui font face à la hausse des coûts de l'énergie et des matières premières. À court ou moyen termes, des sections de formation pourraient disparaître de certains centres, pénalisant l'artisanat. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement accédera à la requête des CMA d'ajourner la baisse des NPEC et d'instaurer une concertation sur le financement de l'apprentissage afin de concilier la soutenabilité financière de France compétences et les intérêts des branches professionnelles.

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1. 4 June 2024

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