Question 18327 — institutions sociales et médico sociales

Summary

M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le manque de financement de l'alimentation en établissement de santé et médico-social. Dans un contexte de restriction budgétaire et en l'absence de cahier des charges nutritionnel précis et adapté à la situation des patients et résidents, les établissements de santé et médico-sociaux sont parfois dans l'obligation de considérer l'alimentation comme une variable d'ajustement financier aboutissant à une offre alimentaire souvent inférieure aux besoins nutritionnels. Les enveloppes financières consacrées à l'achat des denrées alimentaires sont d'environ 4 euros à l'hôpital et 4,50 euros en Ehpad, par jour, soit 30 % du coût de l'alimentation, qui intègre également les dépenses de personnel et de structure. Cela ne permet que rarement de proposer des plats de qualité gustative et de densité protéino-calorique suffisantes. L'enjeu du plaisir de l'alimentation est particulièrement prégnant pour les personnes âgées. Le rapport de Dominique Libault en 2019, intitulé « Grand âge et autonomie », l'a d'ailleurs identifié comme un levier incontournable de la prévention. Il rejoint souvent les problématiques de lutte contre l'isolement social des personnes âgées, le repas et sa préparation doivent être des moments de convivialité. Les résidents peuvent et doivent faire partie de l'élaboration des repas, pour leur permettre d'exercer une part active dans leur quotidien. Le Collectif de lutte contre la dénutrition propose ainsi l'augmentation du budget alloué à l'achat des denrées alimentaires afin d'atteindre 6 euros par jour (et financement éventuel par les dotations soins pour les établissements médico-sociaux). Alors, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit d'inscrire une telle mesure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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1. 4 June 2024

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