Question 18327 — nuisances

Summary

M. Pouria Amirshahi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la place du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne dans les politiques de santé publique. L'alternance du jour et de la nuit, le cycle nycthéméral, constitue l'un des fondements de la physiologie humaine. Sa perturbation chronique est aujourd'hui associée, par une littérature scientifique convergente, à des troubles cardiovasculaires et métaboliques, à des troubles anxio-dépressifs et, chez l'enfant, à des difficultés d'apprentissage. L'Organisation mondiale de la santé, dans ses lignes directrices relatives au bruit dans l'environnement pour la région européenne, recommande des valeurs cibles nocturnes sensiblement plus protectrices que la réglementation française en vigueur et estime que le bruit environnemental fait perdre chaque année plusieurs centaines de milliers d'années de vie en bonne santé en Europe occidentale. En Île-de-France, les travaux de Bruitparif évaluent à plusieurs mois d'espérance de vie en bonne santé la perte subie par les habitants des zones les plus exposées. La récente canicule à Paris a généré des nuisances sonores intenses à Paris, empêchant les habitants de dormir la fenêtre ouverte malgré la température très élevée. Le récent rapport du Sénat consacré à la pollution sonore, comme les travaux du Haut-Commissariat au plan et à la stratégie, ont l'un et l'autre recommandé de retenir les seuils de l'OMS comme objectifs de politique publique. Il est observé par ailleurs que les cartes stratégiques de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement, issus de la directive 2002/49/CE, ne couvrent que les bruits des transports et des activités industrielles. Le bruit lié à la fréquentation nocturne de l'espace public en est exclu, alors qu'il constitue, dans les quartiers denses, un motif majeur de privation de sommeil signalé par les habitants. Cette exposition pèse en outre davantage sur les occupants de logements exigus et mal isolés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser quelle politique globale et ambitieuse elle envisage en matière de protection du sommeil et pour lutter contre les nuisances sonores liées à la fréquentation nocturne de l'espace public. Il souhaiterait également savoir si une expertise nationale sur les conséquences sanitaires du bruit nocturne et de sa répartition sociale est envisagée.

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1. 22 September 2026

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  text · FR · 22 September 2026

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