Question 18330 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Florian Chauche alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante dans les établissements pénitentiaires, soulignant le problème du surpeuplement carcéral. Les chiffres récents sont alarmants. Le rapport d'activité de 2023 publié le 15 mai 2024 par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, met en lumière une aggravation dramatique de la surpopulation carcérale, qui constitue la principale atteinte aux droits fondamentaux des détenus. Au 1er avril 2024, la France comptait 77 450 détenus pour une capacité de 61 570 places, soit une densité carcérale moyenne de 125,8 %. Les maisons d'arrêt sont particulièrement touchées, avec un taux d'occupation moyen de 150,4 % et des pics à 250 %. Par exemple, la maison d'arrêt de Bordeaux Gradignan héberge 701 détenus pour une capacité de 350 places, illustrant cette crise de surpopulation. Chaque mois, ce taux continue de croître, atteignant de nouveaux records d'incarcération. Cette surpopulation carcérale a des conséquences désastreuses sur les conditions d'hébergement et de prise en charge des personnes détenues. Le CGLPL a vu des cellules collectives prévues pour quatre personnes occupées par sept. La saturation des cellules conduit à une perte totale et permanente de l'intimité, les conditions d'hygiène et de maintenance se dégradent, l'accès aux soins de santé et aux sorties à l'air libre deviennent plus difficiles, ce qui accroît le temps effectif d'enfermement en cellule, affectant la santé physique et psychique des détenus. M. le député demande donc comment des détenus, dans ce contexte, peuvent disposer de conditions décentes permettant leur réhabilitation et leur réinsertion sociale. Il est impératif d'agir rapidement pour éviter une détérioration encore plus grave de la situation. Pour les professionnels du terrain, cette situation est intenable et des mesures urgentes doivent être prises. Il lui demande donc quelles sont les mesures concrètes qui vont être adoptées pour répondre à cette situation alarmante, d'autant plus que l'arrivée des jeux Olympiques et Paralympiques, qui entraîneront probablement une hausse de la population carcérale, est imminente.

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1. 4 June 2024

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