Question 18333 — outre-mer

Summary

M. Frédéric Maillot attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique. Depuis l'instauration de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, l'accès des militaires de tous grades à la fonction publique civile a été encouragée. Il s'agit donc d'une loi qui a bientôt vingt ans mais dont on ne dispose d'aucun recul sur son efficacité. M. le député a été interpellé par des habitants de sa circonscription, anciens militaires, sur le dispositif des articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense qui a été élargi par l'ouverture de postes dans les trois fonctions publiques et dans toutes les catégories. S'il semblerait que le dispositif rencontre du succès auprès d'anciens militaires basés en Hexagone, les anciens militaires réunionnais peinent à se reconvertir dans la fonction publique. Bien que le portail GERES soit opérationnel pour les agents relevant des dispositifs L. 4139-2 et L. 4139-3, les offres d'emploi se font rares. Par exemple, au 16 septembre 2026, par rapport au nombre d'anciens militaires en reconversion seules deux offres d'emplois sont à pourvoir. Cette situation interroge sur l'adéquation entre le nombre de candidats susceptibles de bénéficier de ces dispositifs et le volume réel d'emplois publics proposés localement. Dans un contexte où le marché de l'emploi réunionnais demeure particulièrement contraint, la possibilité de bénéficier d'une reconversion dans la fonction publique constitue un enjeu important pour les anciens militaires qui souhaitent poursuivre leur parcours professionnel sur leur territoire d'origine. Il souhaiterait donc savoir si son administration a un suivi précis de l'évolution des offres d'emploi sur le territoire réunionnais : combien d'offres sont publiées chaque année et dans quels secteurs de la fonction publique ? Combien d'anciens militaires réunionnais ont bénéficié chaque année, depuis 2020, des dispositifs prévus aux articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense ? Combien d'anciens militaires réunionnais ont candidaté à ces offres et combien ont effectivement été recrutés ? Le dispositif fonctionne-t-il vraiment sur ce territoire insulaire ? Quels sont les ministères, collectivités ou établissements publics qui recrutent le plus par cette voie ? Quelles catégories d'emplois sont concernées ? Le ministère constate-t-il une insuffisance structurelle de l'offre à La Réunion ? Quelles démarches sont entreprises auprès des trois fonctions publiques pour augmenter le nombre de postes proposés ? Quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer l'effectivité de ces dispositifs de reconversion professionnelle à La Réunion ? Le marché de l'emploi réunionnais étant particulièrement tendu pour tous, il convient de savoir si la reconversion au sein du ministère des armées est réellement opérationnelle. Enfin, il souhaiterait qu'un bilan précis de l'application de ces dispositifs sur le territoire réunionnais soit transmis et qu'il indique les mesures envisagées pour garantir aux anciens militaires réunionnais un accès effectif aux possibilités de reconversion dans la fonction publique.

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1. 22 September 2026

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