Question 18334 — logement : aides et prêts

Summary

M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les obstacles à l'échange de logements au sein des logements sociaux. En Île-de-France, en 2022, seules 21 000 mutations ont eu lieu sur 240 000 demandes. La plateforme Échanger Habiter, à laquelle 41 bailleurs de la région adhèrent, permet de simplifier les demandes de troc de logements. Toutefois les conditions de réattribution, strictes, poussent des locataires à conserver un logement inadapté à leurs besoins, surtout après le départ des enfants du foyer. Ainsi, l'association des bailleurs sociaux d'Île-de-France (Aorif) souhaite faciliter le changement de logements dans le parc social. Par exemple en permettant à une personne seule dans un T5 d'accéder à un T3 ou un T4. La simplification des mutations de logements sociaux est aussi capitale pour la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Nombre de bailleurs sociaux, notamment dans certaines régions (Est, Nord), ont dès aujourd'hui plus de 50 % de locataires âgés, quand par ailleurs 40 % des locataires du parc social ne bénéficient pas d'ascenseurs dans leurs immeubles. Sachant que seuls 6 % des logements sont adaptés à la perte d'autonomie, il est crucial qu'ils soient attribués à la population qui en a besoin. Ainsi, il souhaite savoir comment il compte inclure cette problématique dans le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables.

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1. 4 June 2024

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