Question 18347 — outre-mer

Summary

M. Jiovanny William attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de définir dans les meilleurs délais la notion de « fiscalité du verdissement » pour les outre-mer, de manière à proposer dans le cadre de la loi de finances pour 2025 des dispositifs fiscaux incitatifs et propices au développement de la Martinique et des outre-mer. En effet, si la loi de finances pour 2024 a donné des indications sur la notion, à savoir : « soutenir les secteurs productifs qui contribuent aux objectifs de neutralité carbone (photovoltaïque, éolien, batteries, pompes à chaleur) », dans les faits, force est de constater qu'aucun amendement permettant de renforcer les investissements photovoltaïques en outre-mer n'a été adopté en 2023. De même, la loi de finances pour 2024 a supprimé le bénéfice du régime d'aide fiscale pour les investissements portant sur l'équipement de chauffe-eaux solaires, donc des équipements contribuant par nature au verdissement. Dès lors que les dispositifs photovoltaïques et solaires n'ont pu bénéficier d'un soutien fiscal en outre-mer, il le prie de bien vouloir éclairer ses lanternes sur le champ effectif de la notion de verdissement.

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1. 4 June 2024

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