France · Question · Question orale sans débat
184
Question 184 — impôts et taxes
Introduced
19 February 2013
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
1 March 2013
Summary
Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences désastreuses sur le pouvoir d'achat des Français et sur l'emploi qu'aurait une augmentation des taxes sur le gazole. Afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement envisage, en effet, de rapprocher la fiscalité du gazole et celle du sans-plomb. Le prix du gazole augmenterait de vingt centimes par litre ce qui ferait flamber la facture de 10 à 12 euros pour un plein de 60 litres. Les automobilistes, à 65 % détenteurs d'un véhicule diesel, seraient touchés, ainsi que les constructeurs automobiles déjà impactés par la baisse des ventes. L'industrie du décolletage très présente en Haute-Savoie le serait également par effet induit. Mais aussi les agriculteurs et les pêcheurs ainsi que les professionnels tels que les routiers, les taxis et les ambulanciers qui bénéficient d'un avantage fiscal sur le gazole Elle lui demande par conséquent de surseoir à cette mesure qui serait trop lourde de conséquences pour l'économie déjà fragile de notre pays.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QOSD184
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