Question 18428 — travail

Summary

M. Julien Bayou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conditions des milliers de bénévoles pour les jeux Olympiques de Paris. Depuis plusieurs mois, M. le député s'étonne de ce « recrutement » massif de près de 45 000 personnes sous le statut du bénévolat. Suivant la jurisprudence judiciaire, le bénévolat se caractérise par une aide ou assistance apportée à une personne de manière occasionnelle et spontanée en dehors de toute rémunération et de toute contrainte (Riom, 4e chambre civile, 5 avril 2016. RG n° 14/02037- Besançon, Chambre sociale, 27 février 2015. RG n° 13/01841). Or tel ne semble pas être le cas pour l'organisation des jeux Olympiques puisque les plannings déjà envoyés aux personnes concernées font apparaître de larges plages de travail. Qui plus est ce « bénévolat » doit être ponctuel et exceptionnel (Nîmes, Chambre sociale, 14 octobre 2014. RG n° 13/05801), ce qui n'est pas le cas ici, s'agissant d'un « bénévolat » de masse pendant toute la période des jeux Olympiques. Enfin, ce bénévolat doit « résulter d'une aide ponctuelle qui ne saurait s'apparenter à la fourniture d'un travail salarié » (Rennes, 9e chambre, 20 février 2013. RG n° 12/01698). Il n'est pas question de contester le fait que des personnes doivent pouvoir contribuer de manière bénévole, volontaire et désintéressée à l'organisation de cet évènement majeur qui n'arrive qu'une fois par siècle et il est souhaitable que les pouvoirs publics encouragent l'engagement civique. Néanmoins, ces bénévoles - qui en n'ont que le nom - rempliront des missions qui correspondent à des emplois sans lesquels ces Jeux ne pourraient tout simplement pas se tenir : chauffeur, statisticien, gestionnaire d'équipement... Jusqu'à 56 heures en 8 jours et sans aucune compensation, ils auraient dû être embauchés en tant que salariés sous contrat de travail. Ce choix du « bénévolat », pas même défrayé, prive de travail rémunéré de nombreuses personnes et s'apparente à un travail dissimulé à grande échelle. Les pouvoirs publics se montrent pourtant, et à juste titre, actifs et rigoureux dans la lutte contre le travail dissimulé. Il doit tant être combattu dans les entreprises privées qu'au sein de l'État via l'organisation de grands évènements où il peut être systémique, tel que c'est le cas avec les jeux Olympiques. La situation interroge ainsi sur un possible « deux poids deux mesures ». L'État aussi doit être sensibilisé et attentif à l'importance du travail déclaré qui apporte de la sécurité aux personnes mais aussi, via le paiement des contributions, au financement solidaire et durable du système de protection sociale français. Il lui demande quelles sont les mesures prises pour éviter de telles dérives à grande échelle.

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1. 4 June 2024

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