Question 18432 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les nombreux risques de cancers chez les pompiers et la difficulté de les faire reconnaître en tant que maladies professionnelles. Les pompiers sont exposés à de nombreux agents cancérogènes au cours de leurs interventions, notamment aux produits chimiques issus de la combustion et aux retardateurs de flamme présents dans de nombreux matériaux. Ces substances sont reconnues comme hautement toxiques et cancérogènes, augmentant leur risque de développer divers types de cancers, notamment les cancers broncho-pulmonaires, cutanés et hématologiques. Le Centre national de prévention et de protection estime ainsi que 4 % des sapeurs-pompiers seraient atteints de cancers liés à leur activité. En juin 2022, une étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé l'exposition professionnelle en tant que pompier comme cancérogène pour l'homme. En France, seul le cancer du carcinome du nasopharynx est reconnu en tant que maladie professionnelle des sapeurs-pompiers, alors que le Canada reconnaît 19 types de cancers chez les sapeurs-pompiers et les États-Unis d'Amérique 30. Or cette reconnaissance est cruciale car elle ouvre droit à une indemnisation pour les pompiers touchés et est porteuse d'un symbolisme important pour des proches en deuil. Aujourd'hui, le processus reste complexe et fastidieux. Les démarches administratives pour faire valoir cette reconnaissance sont souvent longues et contraignantes, nécessitant des preuves détaillées de l'exposition aux agents cancérogènes. Il est donc impératif de simplifier ces procédures et d'élargir la liste des cancers reconnus pour mieux protéger les pompiers et leur permettre d'accéder aux indemnisations nécessaires. Face à ces éléments, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'élargissement du nombre de cancers reconnus comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers et les mesures envisagées pour simplifier les démarches administratives nécessaires à cette reconnaissance.

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1. 11 June 2024

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