France · Question · Question écrite
18453
Question 18453 — animaux
Introduced
11 June 2024
Last action
11 June 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 June 2024
Summary
M. Louis Boyard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs. Ces dispositifs, particulièrement cruels, ont pour effet de laisser agoniser pendant des jours les animaux pris au piège. Ces derniers meurent généralement de faim, de soif ou tout simplement d'épuisement ou de blessures en essayant en vain de s'échapper. En outre, ces pièges ne sont absolument pas sélectifs et peuvent piéger d'autres animaux (oiseaux, petits mammifères, etc.) dont des espèces protégées en contradiction notamment avec la directive « oiseaux » de l'Union européenne (2009/147/CE). Plusieurs pays ont ainsi interdit l'utilisation et la vente de ce type de produits. Alertées sur cette problématique par les associations de protection des animaux, plusieurs grandes entreprises françaises de la grande distribution (en particulier parmi les enseignes de bricolage et de jardinage) ont arrêté de commercialiser ce type de piège ou se sont engagées à le faire. Il lui demande s'il compte prohiber l'usage ou la commercialisation de ce type de piège en France ou, à défaut, comment il justifie le maintien d'une telle pratique en France.
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Timeline
11 June 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Louis Boyard · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE18453
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE18453
- france · QANR5L16QE18453 · source updated 11 June 2024