Question 18462 — assurance maladie maternité

Summary

M. Louis Boyard interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la restriction de l'indemnisation des arrêts-maladies. Dans un récent rapport sur la situation des finances sociales, la Cour des comptes a proposé une augmentation du délai de carence de trois à sept jours, ainsi que la fin de l'indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. Le 31 mars 2024, c'est le journal économique La Tribune qui révélait que le Gouvernement envisageait cette augmentation du délai de carence. Le Gouvernement envisage-t-il oui ou non de s'attaquer encore une fois à la protection sociale des Français et des Française pour faire des économies ? Le droit du salarié à être indemnisé lorsqu'il ne peut pas travailler est pourtant un mécanisme essentiel du système social. Or les études menées sur l'usage du délai de carence à des fins d'ordre public ou d'économies montrent que si cette restriction peut contribuer à réduire les arrêts de courte durée, elle s'accompagne mécaniquement d'une augmentation de la durée moyenne des arrêts. Le gain budgétaire est ainsi limité pour un coût social particulièrement violent : des salariés qui viennent travailler alors qu'ils sont malades ; des salariés malades privés de revenu, etc. Il lui demande si elle compte, oui ou non, augmenter prochainement le nombre de jours de carence.

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1. 11 June 2024

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