Question 18490 — départements

Summary

Mme Nathalie Serre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation financière préoccupante dans laquelle se trouvent les départements français. Confrontées à une hausse des dépenses sociales conjuguée à un contexte inflationniste défavorable, les collectivités départementales peinent à assurer leur équilibre financier. Ce constat alarmant est aggravé par la diminution de leurs recettes. Elle rappelle en effet que les droits de mutation à titre onéreux, constituant la deuxième recette fiscale la plus importante des départements, ont chuté en moyenne de 17 à 20 %, selon une enquête de Départements de France. Cette baisse des ressources exacerbée par l'augmentation des dépenses met en péril l'activité des collectivités départementales au détriment des administrés. Elle rappelle également que les départements ont perdu 3,9 milliards d'euros entre 2022 et 2023. Face à l'urgence, le rapport Woerth remis au Chef de l'État le jeudi 30 mai 2024 insiste sur la nécessité de se détacher de la contracyclicité des financements. Elle lui demande comment le Gouvernement entend réformer le mode de financement des départements afin de le rendre indépendant des conjonctures économiques.

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1. 11 June 2024

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