Question 18499 — élections et référendums

Summary

M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la distribution des plis électoraux en vue des élections européennes du 9 juin 2024. La Poste a été retenue par le ministère de l'intérieur pour assurer cette mission sur l'ensemble du territoire national jusqu'en 2024, suite à un appel d'offres. Néanmoins, en raison des dysfonctionnements observés lors des dernières élections départementales et régionales, où Adrexo avait enregistré des taux de non-distribution alarmants de 27 % et 42 % (comparés aux 8,7 % et 8,9 % de La Poste), il est impératif de garantir une distribution efficace pour les élections européennes et pour les prochains scrutins. Plusieurs interrogations subsistent : quelle sera l'organisation prévue pour la distribution des plis électoraux ? Quel budget y sera consacré ? Quel prestataire s'occupera de la mise sous pli des professions de foi et des bulletins de vote ? Des recrutements supplémentaires sont-ils envisagés et sous quelles modalités ? Comment M. le ministre compte-t-il s'assurer que chaque citoyen reçoive les professions de foi et bulletins de vote dans les délais ? Quelles mesures de contrôle seront mises en place ? Comment s'assurer que la distribution des plis électoraux n'entrave pas les tournées dans les communes traversées par la flamme olympique ? De plus, les syndicats du secteur postal demandent une reconnaissance du surplus de travail induit par cette distribution. Ils exigent que la dotation de l'État à La Poste pour la distribution des plis électoraux bénéficie intégralement aux salariés concernés. Les revendications incluent une prime de 250 euros pour les agents impactés, une prise en charge des repas, des renforts de personnel et l'octroi d'un jour de repos compensateur. Il lui demande donc comment il va contraindre La Poste à répondre favorablement à ces revendications et à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des élections sur le territoire national.

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1. 11 June 2024

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