Question 185 — unemployment

Summary

Il est en effet important que l'emploi des travailleurs saisonniers pendant la période des vendanges, qui représente un surcroît important d'activité, puisse se faire dans les meilleures conditions possibles. A cet égard, la règlementation d'assurance chômage permet déjà à un allocataire de cumuler son allocation chômage avec une activité professionnelle, même saisonnière, quel que soit le nombre d'heures effectuées au titre de son activité; dans ce cas, le montant total mensuel de son allocation est réduit de 70 % des rémunérations mensuelles brutes issues de l'activité reprise. L'allocation d'aide au retour à l'emploi continue donc d'être versée pendant la durée du contrat saisonnier, diminuée d'un certain montant puisque la personne travaille durant cette période. A la fin de son contrat saisonnier, si les conditions d'indemnisation sont toujours remplies, la personne bénéficie de l'allocation chômage qu'elle percevait selon les mêmes modalités qu'avant son contrat saisonnier. Cette activité saisonnière peut en outre lui ouvrir des droits supplémentaires en matière d'assurance chômage si les conditions d'affiliation sont remplies. A ce titre, la nouvelle convention d'assurance chômage conclue par les partenaires sociaux et agréée par le Premier ministre a abaissé la durée minimale d'affiliation des travailleurs saisonniers à compter du 1er avril 2025. Celle-ci est désormais de 108 jours travaillés au lieu des 130 jours de droit commun, prenant ainsi en compte leurs conditions d'emploi spécifiques. Le fait d'être bénéficiaire d'allocations chômage ne constitue donc pas un frein pour reprendre une activité, notamment saisonnière; au contraire, le fait de rester affilié au régime d'assurance chômage facilite les transitions entre période de chômage et d'emploi, saisonniers ou non.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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