Question 185 — chômage

Summary

M. Hubert Ott interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les difficultés de recrutement de saisonniers viticoles et la possibilité de mettre en œuvre un dispositif de cumul chômage - vendanges. Même si les contrats de saisonnier agricole bénéficient déjà d'une règlementation spécifique, chaque année, la période des vendanges pose de nombreux défis de recrutements aux viticulteurs notamment dans les régions où la disponibilité en main-d'œuvre est faible. En Alsace, cela représente 20 000 personnes sur la période allant de septembre à mi-octobre. Nombreux sont les chefs d'exploitation qui se heurtent à la réticence de certains demandeurs d'emploi motivés pour travailler quelques jours mais dont l'impact sur les allocations chômage qu'ils perçoivent est un véritable frein. Les vendanges sont un véritable outil de remise à l'emploi notamment du fait de l'expérience qu'elles constituent. En effet, elles rassemblent des personnes venant de divers horizons pour des journées de travail rythmées en plein air et permettent ainsi une expérience professionnelle ponctuelle qui peut enrichir un CV. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité d'introduire un dispositif de cumul chômage - vendanges sur le modèle du dispositif RSA - vendanges qui existe en Alsace.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 July 2025

   Réponse

   Il est en effet important que l'emploi des travailleurs saisonniers pendant la période des vendanges, qui représente un surcroît important d'activité, puisse se faire dans les meilleures conditions possibles. A cet égard, la règlementation d'assurance chômage permet déjà à un allocataire de cumuler son allocation chômage avec une activité professionnelle, même saisonnière, quel que soit le nombre d'heures effectuées au titre de son activité ; dans ce cas, le montant total mensuel de son allocation est réduit de 70 % des rémunérations mensuelles brutes issues de l'activité reprise. L'allocation d'aide au retour à l'emploi continue donc d'être versée pendant la durée du contrat saisonnier, diminuée d'un certain montant puisque la personne travaille durant cette période. A la fin de son contrat saisonnier, si les conditions d'indemnisation sont toujours remplies, la personne bénéficie de l'allocation chômage qu'elle percevait selon les mêmes modalités qu'avant son contrat saisonnier. Cette activité saisonnière peut en outre lui ouvrir des droits supplémentaires en matière d'assurance chômage si les conditions d'affiliation sont remplies. A ce titre, la nouvelle convention d'assurance chômage conclue par les partenaires sociaux et agréée par le Premier ministre a abaissé la durée minimale d'affiliation des travailleurs saisonniers à compter du 1er avril 2025. Celle-ci est désormais de 108 jours travaillés au lieu des 130 jours de droit commun, prenant ainsi en compte leurs conditions d'emploi spécifiques. Le fait d'être bénéficiaire d'allocations chômage ne constitue donc pas un frein pour reprendre une activité, notamment saisonnière ; au contraire, le fait de rester affilié au régime d'assurance chômage facilite les transitions entre période de chômage et d'emploi, saisonniers ou non.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 July 2025

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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