France · Question · Question écrite
18522
Question 18522 — animaux
Introduced
3 September 2019
Last action
3 September 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Labour
Source updated
3 September 2019
Summary
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la détention de cétacés dans les parcs aquatiques. Les dauphins et les orques possèdent une vie sociale riche et complexe avec leurs congénères et, en liberté, ces animaux parcourent plusieurs dizaines de kilomètres par jour. Il est évident que les parcs aquatiques exploitant ces mammifères à des fins de spectacles sont loin de leur permettre des conditions de vie acceptables et se rendent complices de non-respect du bien-être animal et du trafic international lié au commerce de ces animaux-esclaves cautionnant ainsi indirectement les chasses et massacres inhérents à ces activités. Le 3 mai 2017, l'ex-ministre de l'environnement Ségolène Royal avait signé un texte interdisant la reproduction de ces deux espèces en France. Ceci aurait permis de sortir de ce schéma d'exploitation d'ici une vingtaine d'années. Le 29 janvier 2018, le conseil d'État a annulé cet arrêté pour vice de procédure. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en vue d'une interdiction de l'exploitation de cétacés sur le sol français.
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Timeline
3 September 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 3 September 2019
Question
text · FR · 3 September 2019
Sponsors
- Laurence Vanceunebrock · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE18522
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE18522
- france · QANR5L15QE18522 · source updated 3 September 2019