Question 18579 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Hendrik Davi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique que traversent actuellement les prisons françaises. La France bat des records historiques de surpopulation carcérale depuis plusieurs mois, dépassant les 70 000 détenus, avec un taux de 150,4 % dans les maisons d'arrêt ou quartiers maisons d'arrêt au 1er avril 2024 et des pics à plus de 200 % dans certains endroits. Sur le département des Bouches-du-Rhône, les centres pénitentiaires des Baumettes et d'Aix-en-Provence présentent un taux de suroccupation respectivement de 176,8 % et 150,1 %. Cette situation a abouti à plusieurs reprises à des condamnations par la Cour européennes des droits de l'homme. Par conséquent, les conditions de vie des détenus, mais aussi les conditions de travail des personnels pénitentiaires se dégradent et aggravent les tensions. À la prison d'Aix-Lyunes, depuis mars 2023, trois détenus se sont suicidés et l'un d'entre eux a tenté de le faire encore ce mois-ci. Aux Baumettes, ce sont également 3 suicides qui ont été recensés ces dernières semaines. Les syndicats de l'administration pénitentiaire alertent également sur la vacance des postes parmi les surveillants. La situation est devenue explosive et entrave le nécessaire travail de réinsertion. Un programme de construction de 15 000 places a été annoncé pour 2027. Un peu moins de 3 000 ont été livrées pour l'instant. Quand bien même cet objectif serait atteint, la politique de construction de nouvelles prisons ne saurait résoudre le problème de la surpopulation carcérale. En effet, entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2022, 24 134 places nettes de prison ont été mises en service mais dans le même temps, l'inflation des mesures pénales d'incarcération a provoqué une augmentation du nombre de prisonniers de 24 028. Cette augmentation pèse inévitablement sur le travail des agents pénitentiaires, qui se sont récemment mis en grève suite au meutre dramatique de deux de leurs collègues. Il lui demande quelles mesures alternatives à l'incarcération il compte mettre en œuvre pour faire diminuer le nombre de détention et améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires.

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1. 11 June 2024

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