Question 18580 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Hendrik Davi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation critique que traverse actuellement la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP). La France bat des records historiques de surpopulation carcérale depuis plusieurs mois, avec 76 258 détenus au 1er février 2024, soit une augmentation de 5,5 % en un an et un taux de suroccupation allant jusqu'à 150,4 % pour les maisons d'arrêt ou quartiers maisons d'arrêt au 1er avril 2024. 3 307 détenus sont forcés de dormir sur un matelas posé à même le sol. Le travail d'information et de documentation réalisé par l'OIP est essentiel pour veiller au respect des droits humains en détention. C'est un garde-fou dans la démocratie, dont le travail sérieux et utile permet d'alerter et de prévenir toutes les formes d'abus et d'arbitraire subies par les personnes détenues. Or l'OIP a perdu 67 % de ses subventions publiques en 10 ans. En l'espace d'un an, ce montant est passé de 424 211 à 135 197 euros. Cette situation financière met grandement en péril les missions confiées à cet observatoire. Il lui demande comment il justifie une telle baisse de subventions.

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1. 11 June 2024

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