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France · Question · Question écrite

18597

Question 18597 — nationalité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 June 2024

Last action

11 June 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 June 2024

Summary

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de binationaux aujourd'hui connus et résidants sur le sol français. Le Président de la République a déclaré, le 6 juin 2024, lors de son entretien télévisé, que la France était « le pays d'Europe où il y a le plus de binationaux ». En vertu de l'article 24 de la Constitution, qui donne au Parlement le pouvoir de contrôler l'action du Gouvernement, M. le député souhaite la communication de ces chiffres, actualisés le plus récemment possible. En complément de la question écrite n° 11603, il lui demande également la communication de tout chiffre ayant trait aux citoyens français détenant une autre nationalité.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 June 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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