Question 18602 — outre-mer

Summary

M. Jiovanny William interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le champ d'application territorial du dispositif d'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique, tel que mis en œuvre par les décrets n° 2023-1183 et n° 2024-102 du 12 février 2024. Si ce dispositif a été suspendu au titre de l'année 2024 dès le 15 février, il n'a jamais pu être déployé dans les DROM et singulièrement à la Martinique, l'un des territoires qui nécessite une aide renforcée à la population. Plusieurs Martiniquais ont tenté d'en bénéficier et n'ont pu profiter de l'offre de leasing électrique à 100 euros par mois, destinée aux ménages les plus modestes. Si les textes évoqués ne mentionnent pas d'exclusion directe des territoires d'outre-mer, l'article D. 251-3.-I. fait état d'une « aide, dite aide au leasing de voitures électriques, attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ». M. le député demande à M. le ministre de confirmer l'inclusion des foyers ultramarins les plus modestes de France dans ce dispositif ou de l'infirmer. Il le prie en outre d'assurer qu'un quota spécifique sera réservé à ces territoires, particulièrement enclavés et lésés sur le plan de la mobilité.

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1. 11 June 2024

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