Question 18611 — patrimoine culturel

Summary

M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la liste de demande de restitution de biens transmise par l'Algérie à la France le 27 mai 2024. Cette liste contient majoritairement des biens ayant appartenu à l'Émir Abdelkader, répartis dans différentes institutions culturelles comme le Musée de l'Armée à l'Hôtel national des Invalides et le Musée Condé au Château de Chantilly. Cette demande de restitution se heurte au principe d'inaliénabilité des collections nationales qu'il n'est pas souhaitable de remettre en cause. Ces œuvres acquises au cours de la riche histoire du pays sont la propriété du peuple français et nul ne peut lui retirer ce qui lui appartient. Les demandes concernant les biens conservés au Musée Condé de Chantilly se heurtent également aux dispositions du testament du Duc d'Aumale, son fondateur, qui a mis à disposition de l'Institut de France ses trésors exceptionnels à condition que pas un seul d'entre eux ne quitte le musée. En vertu de ces dispositions, des œuvres conservées à Chantilly ne peuvent regagner leur emplacement dans leurs lieux d'origine, notamment des meubles exceptionnels du Château de Versailles. La France s'applique des règles parfois au détriment de la logique patrimoniale, règles qu'elle serait prête à enfreindre pour un État étranger dont le gouvernement tient régulièrement un discours anti-français. Dans ce contexte, il souhaite connaître sa position quant à la demande de restitution formulée par l'Algérie, en espérant qu'elle lui opposera un refus ferme.

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1. 11 June 2024

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