Question 1864 — ordre public

Summary

M. Laurent Jacobelli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impunité des mouvements dits « antifas ». Le 25 septembre 2022, l'eurodéputé du Rassemblement National Jordan Bardella tenait une réunion publique à Rennes. Celle-ci fut gravement perturbée par des antifas (environ 200). Les échauffourées qui en ont découlé ont provoqué plusieurs blessés, dont un policier qui a perdu l'ouïe et deux véhicules brûlés. Le préfet n'a manifestement pas mis les moyens suffisants pour sécuriser en amont la venue de l'eurodéputé. Le représentant de l'État a même demandé à Jordan Bardella de renoncer à sa réunion. Dans une démocratie saine, il n'est pas acceptable d'en venir à songer à annuler une réunion politique au motif de perturbations d'une poignée de militants extrémistes. D'autant plus que ces milices d'extrême-gauche sont bien souvent identifiées par les services de police. Deux jours plus tôt, le mouvement antifa local organisait une « assemblée générale » dans le hall de l'université Rennes 2 avec pour objectif clairement affiché d'organiser la perturbation de la venue de Jordan Bardella à Rennes. Il souhaite donc savoir comment il se fait que ces groupes antifas puissent continuer à sévir impunément sur tout le territoire, perturbant régulièrement la démocratie et usant de violences. Il lui demande quand ces associations de fait seront enfin dissoutes et les auteurs d'actes d'intimidation et de violences condamnés.

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Timeline

1. 4 October 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 28 February 2023

   Réponse

   Rattaché à la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), le service central du renseignement territorial (SCRT), composé de policiers et de gendarmes, est chargé de la recherche, de la centralisation et de l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les collectivités territoriales dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public, notamment les phénomènes de violence. Il concourt à la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. Dans la zone de compétence de la préfecture de police, ces missions sont exercées par sa Direction du renseignement. Dans ce cadre, est assuré un suivi actif de tout groupe, collectif ou association ayant une incidence majeure sur l'ordre public, par exemple ceux de la mouvance de l'ultra-gauche. Les services de police et de gendarmerie mettent tout en œuvre pour entraver l'action de ces groupes dans le respect des lois en vigueur. Ainsi, des entraves administratives ou judiciaires peuvent être mises en œuvre dès lors que les conditions sont rassemblées. La mouvance ultra-gauche est très présente et très active dans l'ouest de la France et notamment à Rennes. Il en est ainsi en particulier du groupement de fait « Defco » (Défense Collective), à l'origine des troubles qui se sont déroulés à Bruz le 25 septembre 2022 à l'occasion de la venue de M. Jordan Bardella, président du Rassemblement national. Les services territoriaux du SCRT avaient identifié dès le 23 septembre 2022 la volonté de l'ultra-gauche rennaise de perturber le déplacement en Ille-et-Vilaine, le 25 septembre 2022, de M. Jordan Bardella. Le 25 septembre 2022, une « assemblée générale antifasciste de Rennes », dont des membres de « Defco », s'est en effet réunie pour protester contre la venue de M. Bardella à Bruz. Un cortège d'une centaine de militants « antifascistes » a tenté de perturber le meeting, provoquant de sérieux et violents troubles à l'ordre public. S'agissant de ce groupe « Defco », le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer examine les agissements de ce groupement de fait, qui sera dissous si le droit le justifie (art. L. 212-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure).

   Source: dateReponse

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