Question 18676 — personnes handicapées

Summary

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dont le quotidien nécessite la présence d'un chien accompagnant. Certains enfants, comme de nombreux adultes, ont besoin de l'aide d'un chien d'assistance pour les tâches du quotidien. Il ne s'agit pas uniquement des malvoyants, mais aussi d'enfants atteints de troubles du spectre autistique ou de développement. L'aide que peut apporter un chien d'assistance dans ces situations n'est plus à démontrer. L'éducation nationale a d'ailleurs déjà accepté à plusieurs reprises la présence de ces chiens au sein des établissements scolaires. Néanmoins, certaines familles ont beaucoup de mal à faire accepter la présence d'un chien d'assistance en milieu scolaire. Les maisons départementales des personnes handicapées n'apportent pas toujours les mêmes réponses d'un département à l'autre et demandent parfois aux parents de se retourner directement vers le rectorat. Ces inégalités de traitement, qui ne sont pas par principe acceptables sur le territoire national, génèrent en outre de réelles angoisses pour les familles et les élèves concernés, faisant courir un véritable risque de déscolarisation chez des enfants qui se trouvent déjà souvent en situation de grande difficulté. Si la présence d'un animal en milieu scolaire peut effectivement créer au quotidien des situations complexes à gérer, il est toutefois de notre responsabilité de permettre une meilleure inclusion de tous les enfants en situation de handicap dans l'école de la République et de mettre fin aux incertitudes en définissant une doctrine applicable partout sur le territoire national. C'est pourquoi elle lui demande s'il est envisagé d'établir des critères clairs et une méthode transparente afin que tous les enfants en situation de handicap puissent bénéficier du même droit d'accompagnement en milieu scolaire et qu'une réponse rapide et compréhensible puisse être apportée aux familles en faisant la demande.

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1. 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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