Question 18867 — Français de l'étranger

Summary

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des possibilités de vote à distance pour les Français établis à l'étranger, à l'approche des prochaines élections européennes. M. le député est fréquemment contacté par des citoyens établis dans la 7e circonscription des Français établis à l'étranger, exprimant leur désarroi face à la difficulté de se déplacer jusqu'au bureau de vote au sein des consulats, mais également face à l'inefficacité du vote par correspondance. Cette même inefficacité qui a été notamment à l'origine de l'annulation de l'élection de la députée Samantha Cazebonne, tant les erreurs d'envoi des plis électoraux pour les votes par correspondance, avaient été nombreuses. Après les élections législatives de 2017, les appels à un passage au vote électronique s'étaient multipliés. Et alors qu'un nouveau vote se prépare, et alors que les citoyens établis à l'étranger ont déjà dû procéder aux démarches d'inscription sur le répertoire électoral unique, les inscrivant, pour la plupart, définitivement sur les listes consulaires, les demandes de mise en place d'un meilleur système de vote, moins complexe et moins coûteux, reviennent une nouvelle fois. Sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, il est même admis que les procédures de vote par correspondance peuvent être longues et sujettes aux aléas de l'efficacité des services postaux selon les endroits où les citoyens se situent. Dans une démocratie exemplaire comme la France, ces aléas ne sauraient être tolérés. En tant que député représentant les Français établis en Allemagne, il rappelle qu'aujourd'hui, outre-Rhin, près d'un quart des électeurs allemands ont voté par correspondance pour les élections au Bundestag en septembre 2017. Or si ce type de vote est si fortement utilisé, c'est parce qu'il est d'usage extrêmement simple, compréhensible au contraire du système français, trop soumis, lui, aux aléas postaux et si complexe qu'il conduit à l'annulation de nombreux bulletins de vote. Ainsi, en Allemagne, la classe politique a fait de la participation aux élections une priorité de l'exercice de la démocratie et l'État allemand a su mettre en place les dispositifs adéquats. Dès lors, pourquoi n'est-il pas envisageable en France ? Alors que les démarches administratives du quotidien sont déjà signalées comme longues, difficiles et fort coûteuses pour et par les Français établis à l'étranger, il apparaît essentiel de leur donner la possibilité d'exercer leur droit de vote, outil socle de la démocratie, de la manière la plus simple possible. Ces citoyens français se sont fortement mobilisés durant le Grand débat national, démontrant leur souhait de participer à la vie démocratique et politique du pays. Pour ces raisons, il souhaiterait savoir d'une part, si le vote électronique sera prochainement remis en œuvre pour les élections à venir et d'autre part, si des pistes d'amélioration du vote par correspondance sont actuellement explorées, et dans quels délais des réponses ou alternatives seront proposées.

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