Question 18969 — sports

Summary

M. Jean François Mbaye attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question du détachement des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives. Peu de temps avant la nomination de Mme la ministre, le ministère des sports a reçu une lettre plafond l'invitant à réduire ses effectifs. La mise en œuvre de cette réduction devait notamment se traduire par la suppression des 1 600 postes de conseillers techniques sportifs (CTS) rattachés au ministère. À l'issue des discussions menées à la suite de cette annonce, il a finalement été décidé le détachement progressif des CTS auprès des fédérations sportives d'ici à 2025. En pratique, il apparaît que ce détachement pourrait se dérouler en deux temps : une première vague de détachements immédiats sur la base du volontariat, puis un détachement d'office des effectifs restants. Ce rattachement des CTS aux fédérations sportives constituant pour ces dernières une charge financière supplémentaire, une compensation pondérée en fonction « de critères d'autonomie financière » de ces fédérations est prévue. Or les acteurs concernés par cette réforme, au premier rang desquels l'association des directeurs techniques nationaux, pointent et regrettent les imprécisions s'agissant de cette compensation financière. Aussi, il souhaiterait qu'elle l'éclaire sur les modalités et échéances de ces détachements, et plus particulièrement sur les compensations financières des détachements d'office qui auront lieu d'ici à 2025.

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