Question 18997 — agriculture

Summary

M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité d'assouplissement du régime d'autorisation de la pratique de l'écobuage pour les exploitants agricoles. L'écobuage, ou débroussaillement par le feu, est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche après l'été pour enrichir le sol avec la cendre générée. Cette pratique ancestrale présente plusieurs intérêts : l'élimination des broussailles et des résidus végétaux secs qui occupent l'espace et ralentissent le démarrage des plantes herbacées au printemps, l'entretien des espaces pastoraux en terrain accidenté, la fertilisation des sols par les cendres générées, la diminution de la biomasse disponible en été en cas d'incendie. L'écobuage est aujourd'hui en France réglementé et fait l'objet d'arrêtés préfectoraux fixant les périodes d'autorisation, la procédure de déclaration préalable ainsi que les conditions de sécurité à respecter. Si des normes en la matière semblent légitimes des exceptions à la règle générale sont aussi nécessaires, comme pour les exploitants agricoles. Pratiquant l'écobuage dans les zones à faible densité de population où la gêne en terme atmosphérique engendrée par la pratique est minime si ce n'est inexistante, les exploitants agricoles utilise cette technique qui se révèle souvent essentielle à la pérennité et à la survie de leur activité agricole. Par conséquent, il lui demande s'il serait favorable à un régime d'assouplissement pragmatique voire d'autorisation permanente de l'écobuage pour les exploitants agricoles.

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