Question 190 — nationalité

Records

Official question 190 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 24 October 2012

   Réponse

   NATURALISATIONS M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Lionnel Luca. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Une circulaire, en date du 16 octobre, visant à assouplir les règles d'acquisition de la nationalité française, a été publiée sans aucunement permettre à la représentation nationale d'en débattre. Il paraîtrait que vous vous inquiétez d'une baisse du nombre de naturalisation qui n'a d'ailleurs pas empêché près de 70 000 étrangers de devenir français en 2011... Il semble bien qu'à défaut de donner satisfaction à vos camarades du parti socialiste sur le droit de vote des étrangers, le Gouvernement, déjà en difficulté, veuille à tout prix fabriquer de nouveaux Français pour les prochaines échéances électorales. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) M. Pascal Deguilhem. N'importe quoi ! M. Lionnel Luca. Qu'on en juge par le contenu de cette circulaire. Elle prévoit l'abandon de l'insertion professionnelle durable, puisque désormais un simple CDD ou un contrat d'intérim pourra suffire. Des jeunes de moins de vingt-cinq ans, avec seulement une scolarité de cinq ans, seront considérés comme ayant une forte présomption d'assimilation, ce dont on peut douter au vu de certains faits divers récents. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mme Sophie Rohfritsch. Très bien ! M. Matthias Fekl. Allez vous asseoir avec Collard ! M. Lionnel Luca. Les périodes passées en séjour irrégulier ne seront plus désormais un critère conduisant à refuser la naturalisation. Une appréciation générale globale, et non plus précise, évaluera les conditions d'adhésion aux principes de la République. Tant qu'à assouplir, vous auriez pu permettre aux anciens soldats de la Légion étrangère, qui n'ont pas de fait de guerre mais qui ont fait le choix de la France, de pouvoir bénéficier des conditions ainsi facilitées. Ma famille comme la vôtre, monsieur le ministre, est devenue française par naturalisation, mais plus que d'un papier, elle avait un désir de France. Monsieur le ministre, ce désir de France n'apparaît nulle part dans votre circulaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, jeudi dernier, j'assistais avec mon collègue Kader Arif à une belle cérémonie organisée à la préfecture de Haute-Garonne, à Toulouse, pour remettre des décrets de naturalisation à de nouveaux Français. Ils venaient d'un peu partout dans le monde. Croyez-moi, le désir de France et la fierté d'être Français étaient bien présents dans cette salle de la préfecture de Haute-Garonne (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) La majorité précédente et plus particulièrement mon prédécesseur, sans aucun débat, sans aucune discussion, sans aucune consultation ont décidé qu'il y aurait moins de naturalisations parce que vous, majorité sortante, avez peur de la force que peut représenter la France, son attractivité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) , ses valeurs, sa culture, sa langue. Nous voulons de nouveaux Français parlant français, intégrés dans notre pays, partageant nos valeurs et avec une situation stable (Mêmes mouvements.) Mais la majorité précédente et mon prédécesseur ont décidé, sans aucun débat, de diminuer le nombre de Français. Avec cette circulaire, nous revenons simplement aux chiffres qui existaient avant. Monsieur le député n'ayez pas peur de ces nouveaux Français, n'ayez pas peur de la force que représente notre pays, n'ayez pas peur d'accueillir de nouveaux concitoyens qui veulent être français et qui sont fiers de l'être. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

   Source: dateReponse

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