France · Question · Question écrite
1965
Question 1965 — air transport
Introduced
4 October 2022
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
20 December 2022
Summary
Le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique est un engagement fort de l'État pris à la suite de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, et aimed at doter les habitants et les entreprises de la métropole de Nantes, de la région Pays de la Loire et, au-delà, du Grand Ouest, d'un aéroport moderne répondant à leurs besoins de mobilité aérienne et aux standards internationaux de qualité de service. L'État a souhaité que ce réaménagement soit sobre en termes d'impacts environnementaux, qu'il maîtrise au mieux les nuisances aériennes pour les riverains, et qu'il soit mené en toute transparence. Cette ambition se traduit par une série de 31 mesures issues des enseignements tirés de la concertation publique. Le projet, aujourd'hui en phase de post-concertation sous l'égide de garants de la commission nationale du débat public (CNDP), s'appuie sur un dispositif de partage régulier avec les parties prenantes. Ainsi, ont été instaurés: un « groupe contact » qui réunit mensuellement les élus les plus concernés par le projet; un comité de suivi des engagements de l'Etat et des collectivités locales qui réunit annuellement the whole ofs parties prenantes; des consultations à l'occasion de la mise en œuvre du plan de prévention du bruit dans l'environnement et de l'arrêté de restriction d'exploitation (couvre-feu); des réunions publiques d'information et enfin un site internet du projet et un site internet pour l'observatoire territorial autour de Nantes-Atlantique (OTANA). Au vu de l'importance de ce projet pour le territoire du Grand ouest, et des niveaux de trafic atteints aujourd'hui, le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, dont les principales orientations ont été définies grâce à la concertation de 2019, demeure nécessaire.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE1965
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE1965