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France · Question · Question écrite

19756

Question 19756 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Labour, Pensions

Source updated

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Labour · Pensions

Summary

M. Guillaume Peltier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les pensions d'invalidité versées par les caisses primaires d'assurance maladie.  Le Gouvernement a accordé une revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en novembre 2018, allocation portée à 860 euros par mois et prévoit une nouvelle hausse en novembre 2019 pour porter le montant de l'AAH à 900 euros par mois. Parallèlement, les pensions d'invalidité du régime général n'ont été revalorisées au 1er avril 2019 que de 0,3 %, voire ont diminué auprès de certains particuliers. Dans le même temps, les prix à la consommation ont augmenté d'1,3 % dans les 12 derniers mois. M. le député rappelle qu'un cumul des deux aides n'est possible que si la personne handicapée remplit les conditions propres à chacune des aides. Dans ce cas, si le montant de l'AAH est supérieur à la pension d'invalidité, la solidarité nationale versera un complément pour atteindre le montant de l'AAH. Néanmoins, certaines personnes handicapées, qui ne remplissent pas les conditions requises pour l'obtention de l'AAH, doivent se contenter de leur seule pension d'invalidité sans bénéficier du complément prévu en cas de cumul. Dans un souci d'équité, il souhaiterait donc savoir si un rééquilibrage est prévu pour les titulaires d'une pension d'invalidité de la sécurité sociale, non éligibles à l'AAH.

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