Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

1981

Question 1981 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 October 2022

Last action

—

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

17 January 2023

Summary

M. Laurent Jacobelli alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les baisses des aides relatives à la politique agricole commune (PAC). En effet, de nombreux agriculteurs ont informé M. le député de baisses successives des aides dont ils bénéficiaient dans le cadre PAC. M. le député demande à Mme la secrétaire d'État si elle a été informée de ce problème à l'échelle nationale. Si tel est le cas, il lui demande ce qu'elle envisage pour inverser cette tendance baissière, dans un contexte d'hyper-inflation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.