France · Question · Question écrite
2015
Question 2015 — architecture
Introduced
19 November 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 February 2025
Summary
Mme Florence Joubert interroge Mme la ministre de la culture sur la nécessaire évolution des architectes des bâtiments de France (ABF). En effet, leurs missions sont aujourd'hui multiples : conservation des monuments historiques, contribution au contrôle scientifique et technique des monuments historiques, contrôle et expertise des projets en espaces protégés et promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. Or par manque de temps et de moyens, les ABF se concentrent majoritairement sur les missions de contrôle au détriment des missions de conseil. Cette carence pénalise les propriétaires privés et les communes dans l'accompagnement de leurs projets, notamment dans les zones rurales. Cela détériore aussi le dialogue avec les collectivités, propriétaires de 41 % des monuments historiques du pays. Par ailleurs, cette profession est marquée par une forte inégalité territoriale. Près de 40 % des départements n'en disposent que d'un, quand d'autres, pourtant de tailles équivalentes, peuvent en avoir jusqu'à 7. Certains départements sont donc pénalisés quand il faut se déplacer entre des sites éloignés de plusieurs heures de route. Par exemple, la Dordogne, avec 9 060 km carrés, soit le troisième plus grand département de France, n'en possède que deux. Elle détient pourtant 879 édifices protégés au titre des monuments historiques, 28 sites classés, 121 sites inscrits et 39 sites patrimoniaux remarquables (SPR), dont 3 secteurs sauvegardés. Ainsi, elle lui demande si elle compte renforcer les moyens alloués aux architectes des bâtiments de France afin de réduire cette inégalité territoriale.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE2015
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE2015