Question 2021 — assurances

Summary

Mme Eliane Kremer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes et les collectivités territoriales pour contractualiser avec des compagnies d'assurance. En effet, selon l'association des maires de France (AMF), une centaine de communes françaises se trouvent actuellement sans assurance et plusieurs centaines d'autres vont voir leur contrat résilié. Les compagnies d'assurance expliquent que les intempéries à répétition et les dégradations du mobilier urbain lors des manifestations et des émeutes urbaines sont les causes principales de ces résiliations unilatérales de contrat. Il semblerait que, pour les assureurs, les remboursements des sinistres aient été multipliés par trois ces dernières années. Ces dernières réagissent donc en augmentant de matière significative les polices d'assurance et parfois même en résiliant tout simplement le contrat. Elle souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de régler ce problème devenu critique.

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1. 19 November 2024

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